Le représentant légal de la SAS nommé président. Il n’est pas affilié au régime social des indépendants. Ses cotisations sociales sont payées mensuellement à partir de sa rémunération mentionnée dans une fiche de paie au même titre qu’un salarié cadre. La SAS est donc adaptée à l’entrepreneur qui souhaite cotiser au régime général de la sécurité sociale. Cependant le statut d’un président de SAS n’est pas comparable à 100% à celui de salarié. la fonction de représentant légal n’ouvre aucun droit au chômage, pour être protégé il faut souscrire à une assurance chômage facultative, la plus courante étant l’assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise (GSC).
Le statut de l’assimilé salarié
On est « assimilé salarié », c’est-à-dire que, sans être salarié, le dirigeant de SAS bénéficie de la protection sociale du régime des salariés du privé (hors protection chômage). Les dirigeants d’entreprise bénéficiant du statut d’assimilé salarié » versent donc des cotisations plus élevées, mais bénéficient d’une meilleure pension de retraite, comparable à celle des cadres du privé.
Comment le président de SAS cotise t’il pour sa retraite ?
Le régime social du président de SAS ouvre aux mêmes avantages que celui du salarié cadre pour sa retraite. Dans une société par actions simplifiée, le taux de cotisations sociales s’élève à environ 60% de la rémunération du dirigeant. Avoir été cadre avant d’ouvrir sa SAS permet de bénéficier d’une continuité de caisse et simplifie ainsi la gestion des prestations retraites. La branche retraite de la sécurité social est gérée par la CNAV (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse), elle offre une couverture pour la retraite de base. En sus de cette retraite de base, il faut être impérativement être affilié auprès d’une caisse de retraite complémentaire. S’il n’y a pas de rémunération le président de SAS ou de SASU n’est pas affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Quelle assiette de cotisation pour le président de SAS ?
Si la personne titulaire du mandat ne dispose d’aucun autre revenu en parallèle lui garantissant une protection sociale (poste de salarié, allocations chômage…), il n’a aucune couverture sociale et ne valide aucun trimestre de retraite. Dans cette situation et sous conditions, il est possible de bénéficier de la protection universelle maladie. Selon les risques couverts, l’assiette de cotisations va correspondre à la rémunération versée au dirigeant, ou à une partie seulement de celle-ci. Trois parties peuvent être ainsi distinguées :Tranche A : de 0 à 3 129 € par mois. Tranche B : de 3 129 à 12 516 € par mois. Tranche C : de 12 516 à 25 032 € par mois. Attention : Les dividendes versés sont soumis à des prélèvements sociaux à la source de 15,5%.
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