Ca y est, l’idée a évolué de la validation du marché, au business model, à la levée de fonds, à la recherche éventuelle d’un local où s’installer … Enfin, vous l’aviez compris, le moment est venu de « donner naissance » à votre startup en la créant juridiquement.
Mais alors, parmi le grand nombre de formes juridiques que le droit français offre, laquelle choisir ? Quels sont les critères déterminants à prendre en compte pour que le choix soit le plus avantageux pour vous ?
Il n’est pas inutile de rappeler que la vie d’une entreprise est comme la vie d’un être humain. De sa naissance à sa mort, l’entreprise va évoluer au long d’un parcours plus ou moins semé d’embûches. Le choix initial d’une forme juridique n’est donc pas immuable et celle-ci devra même s’adapter à l’évolution de votre entreprise. Pour cela, il vous faudra le faire savoir aux tiers en publiant des annonces légales.
Vous qui souhaitez lancer votre activité avez sûrement déjà entendu que les startupper choisissent le plus souvent la SAS.
Qu’est ce qu’une SAS ?
La SAS ou Société par Actions Simplifiée est une forme juridique adaptée pour les sociétés commerciales. Cette forme juridique peut être choisie dès lors que l’entreprise n’est pas créée par une seule personne. Ce statut est d’ailleurs protecteur pour elles, car elles ne sont engagées qu’à concurrence de leurs apports.
Elle est à regrouper avec la SA ou Société Anonyme et la SARL ou Société Anonyme à Responsabilité Limitée.
Elle se distingue néanmoins par la liberté accrue offerte aux actionnaires.
Peu de textes de lois encadrent cette forme sociale. Ils sont regroupés aux articles L 227-1 et suivants ainsi qu’aux articles L 244-1 et suivants du Code de commerce.
1. La grande souplesse dans l’organisation
Ce que la loi ne dit pas, ce sont les statuts qui doivent le dire !
Pour la plupart des règles de fonctionnement de la SAS, la volonté commune des associés suffit, à condition que cela soit bien détaillé dans les statuts de la SAS. Les règles de fonctionnement de la startup émaneront donc de la volonté de ses fondateurs.
A ce propos, sachez que le peu de règles fixées dans la loi conduit à une grande vigilance dans la rédaction des statuts.
2. Pas de capital social minimum imposé
Le capital social est la réunion des apports en numéraire, industrie et nature. Aucun capital minimum n’est exigé, ni aucune répartition entre les trois natures d’apports.
3. Le régime social protecteur du dirigeant
Relevant du régime social des assimilé salariés, le dirigeant prend parti au régime général de la sécurité sociale et non au régime social des indépendants, ce qui est avantageux.
4. Les associés peuvent aller et venir sans beaucoup de difficultés – 5. Cela facilite la levée de fonds
La startup partant à la rencontre d’un nouveau marché, elle peut mettre un peu de temps à se « rôder ». Son évolution pourra convenir ou non aux associés initiaux qui pourront partir, s’ils le souhaitent, sans ambages pour laisser la place à de nouveaux associés motivés par le projet.
6. L’innovation nécessite du sur-mesure
La startup est celle qui teste une nouvelle manière de faire, créé un marché .. Innove. Le monde de l’entrepreneuriat avance à grands pas mais le droit un peu moins … Des clauses spécifiques adaptées à vos besoins sont une belle opportunité à saisir. On parle ici des apports qui vont prendre des formes un peu nouvelles, ou alors de brevets ….
7. L’ambiance startup
L’ambiance startup fait parfois penser à la réunion autour d’un même projet de « d’jeuns » plein d’idées .. Une belle brochette de potes en somme !
Imaginez alors des réunions à n’en plus finir pour savoir qui fait quoi et quels statuts rédiger. Simple et efficace, jusque dans l’organisation et le fonctionnement au quotidien. Cela, la SAS le permet !
8. Un gage de sérieux
Grâce à la grande liberté dans la rédaction des statuts, il est conseillé de ne pas hésiter à rédiger des clauses qui seront insérées.
Vous pourrez par exemple rédiger une clause stipulant qu’aucun des associés ne quitter totalement la startup en vendant ses parts à un nouvel associé et ce pour une durée de 10 ans maximum.
Faire cela montre que la startup est aux mains de gens sérieux investis dans un projet pérenne !
9. A chacun dans son domaine
Souvent dans les startup, chaque associé dispose de compétences que d’autres n’ont pas. Autant profiter des largesses légales de la SAS en organisant les pouvoirs selon les compétences de chacun.
10. A vous de nous dire !
Quand vous aurez créé votre startup ou si vous l’avez créée, n’hésitez pas à venir nous en parler. Nous nous ferons un plaisir de revenir avec un article encore plus étoffé sur ce sujet passionnant !
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