Pourquoi créer une SASU ?

Vous avez étudié le statut de la SAS sous toutes les coutures et vous le trouvez vraiment bien adapté à votre projet d’entreprise. Le problème c’est que vous commencez votre parcours entrepreneurial seul.

C’est la première raison pour choisir le statut de la SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle.

C’est l’associé unique personne physique qui assure la présidence de la SASU.

La SASU ne diffère pas du statut de la SAS sur les trois points suivants :

– La présidence de la SASU : le président de la SASU est nommé par les statuts ou par un acte postérieur. Son mandat et sa rémunération sont fixées par écrit et lui permettent d’agir en toute circonstance dans le cadre de l’objet social de la SASU.

Il dispose de tous les pouvoirs qui sont normalement partagés ou exercés à plusieurs au sein d’une SAS.

– Le statut social du président de la SASU : dirigeant assimilé salarié, il relève donc du régime général de la sécurité sociale.

Toutefois, il ne cotise pas à l’assurance chômage et ne peut en bénéficier.

– Le régime d’imposition : Les dividendes perçus par le dirigeant sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ces derniers ne constituent jamais des revenus soumis aux cotisations sociales.
De plus, le dirigeant n’est pas imposé personnellement sur les bénéfices de la société car c’est l’imposition sur les sociétés qui est appliquée.

Les différences entre la SAS et la SASU

Quand le dirigeant rédige des conventions créant un lien entre la SASU qu’il dirige et lui-même, il n’y a pas lieu d’établir de rapport, contrairement au fonctionnement à ce sujet dans une SAS.

De même, les obligations purement administratives comme par exemple l’inventaire et les comptes annuels sont approuvés dès lors qu’ils sont déposés au greffe. Aucun rapport de gestion n’est à faire dès lors que le chiffre d’affaires ou le bilan total ne dépassent pas respectivement 2 et 1 million d’euros. La SASU ne doit pas embaucher plus de 20 salariés.

Comme vous pouvez le voir, les différences dans la gestion d’une SAS et d’une SASU sont très limitées. Gérer une SASU est facilité par les textes mais le dirigeant est logé à la même enseigne.

Choisir ce statut présente de nombreux avantages notamment par son lien évident avec celui de la SAS qui, on ne dira jamais assez, apparaît comme très facile de compréhension et d’utilisation par les jeunes entrepreneurs.

Les autres avantages

Choisir la SASU c’est aussi penser avenir. Pourquoi ? Parce que vous n’allez sûrement pas rester seul dirigeant ad vitam aeternam. (En tous cas, on vous le souhaite :)) Quand le business se développera, votre statut ne sera à priori plus en phase avec la réalité de votre entreprise. Et pour être rejoint par d’autres associés, il vous faudra changer de statut, justement.

Comment ? Sans rentrer dans les détails car ce n’est pas l’objet de cet article, on ne transforme pas sa SAS en SASU, on cède des actions ou on procède à une augmentation de capital pour faire rentrer d’autres associés au sein de la société. Ce passage marque le début d’un développement de l’activité.

Quoi qu’il en soit, passer du statut juridique de la SASU à celui de la SAS est possible sans trop de difficultés, à condition de bien rédiger ses statuts, et de maîtriser son projet.

Choisir la SASU c’est être assimilé salarié pour le dirigeant, et ainsi relever du régime général de la sécurité sociale.

L’imposition sur les sociétés permettra également à ce dernier de ne pas être imposé personnellement sur les bénéfices réalisés par la société.

La responsabilité de l’associé unique de SASU étant limitée à ses apports, le risque en cas de difficulté est moins grand que pour l’entrepreneur individuel.

Enfin, la transmission d’une action est plus facile que celle d’un fonds de commerce.

Le choix d’un statut juridique est toujours le fruit d’une réflexion sur sa situation personnelle, mais il n’empêche que pour des projets relativement modestes à leurs débuts, la SASU présente quelques avantages non négligeables par rapport à ses concurrents.