Vie de l'entreprise

Peut-on démettre de ses fonctions le président d’une SAS ?

Ce sont les statuts qui définissent les conditions pour démettre de ses fonctions le président d’une SAS. C’est donc selon ce qui est rédigé que les actionnaires pourront se permettre ou non de révoquer le président de la société par actions simplifiée à tout moment ou pour certains motifs. Cependant, une révocation ne peut être abusive. Le président doit être informé des motifs de la révocation afin de pouvoir se justifier ou de demander des dommages-intérêts à l’entreprise qui le licencie.

Attention donc, même si une assemblée générale d’associés révoque un président car les statuts indiquent que le président est révocable à tout moment, celui-ci peut contester la décision si celle-ci a été prise sur la base d’un rapport qui ne reflète pas la réalité. En effet si les faits reprochés sont découverts après le départ du président, cela signifie qu’il ne peut s’expliquer sur les faits reprochés. La société qui révoque un président ne doit donc pas manquer de loyauté à sont égard lors sa révocation.

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