Optimiser la rémunération du dirigeant de la SAS peut s’effectuer à travers la réduction des charges sociales et des impôts.
Avec l’instauration d’une flat tax à la française, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), devient la nouvelle fiscalité des revenus du capital : il s’agit des intérêts des placements : assurance vie, dividendes et plus-values de valeurs mobilières. Le contribuable aura tout de même le choix d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Cette taxe à 30% est composée d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2%. Le prélèvement forfaitaire unique exclut tout abattement pour durée de détention des actions hors plan d’épargne en actions (PEA). 50% si les titres sont détenus depuis plus de huit ans pour le régime de droit commun et l’abattement de 40% sur les dividendes. De plus, la contribution sociale généralisée, la CSG, n’est plus déductible.
Les actionnaires imposés dans les tranches à 45%, 40% et même à 30% s’y retrouvent. Seuls les contribuables imposés à 14% ont intérêt à choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu et retrouver ainsi l’avantage des abattements. Le PEA reste ainsi un bon outils pour y placer actions et dividendes.
Le plafond de versement est maintenu à 150 000€, 75 000€ pour le PEA-PME). Surtout les retraits ou rachats effectués après cinq ans restent exonérés d’impôts sur le revenu. Les retraits et rachats effectués après cinq ans restent exonérés d’impôts sur le revenu. Néanmoins, pour rappel, les prélèvements sociaux augmentent à 17,2%. La fiscalité du PEA est donc toujours plus avantageuse que celle des comptes titres et des assurances vie.
Quelles charges sociales pour une SAS ?
Dans une SAS, le régime des assimilés salariés est rattaché au régime général de la sécurité social. A ce titre, le Président de la SAS reçoit les mêmes protections que les salariés et est soumis aux mêmes cotisations.
Les charges sociales du président de la SAS correspondent à la souscription à trois branches obligatoires : assurance maladie, retraite et famille.
Les cotisations sociales sont à régler tous les trimestres, et pour les les sociétés de plus de 10 salariés, ces cotisations sont mensuelles.
Comment calculer ses charges ?
On calcule les charges à partir de la rémunération. Le salaire net est obtenu après déductions charges sociales sur salaire brut. Par exemple si un dirigeant de SAS est au régime des assimilés salariés, il perçoit une rémunération de 10 000€ par mois sans dividendes. L’entreprise a 15 salariés , le dirigeant doit régler ses charges sociales tous les mois. Tranche A = 3 129€, Tranche B jusqu’a 10 000€. Donc 10 000 – 3 129 = 6 871€. Chaque taux est appliqué à chaque base. 7,75% à la tranche A, 20,55€ à la tranche B puis 0,35% sur le tout soit 1696,50€. Les tranches de salaires sont calculées en fonction du plafond de la sécurité sociale.