Vie de l'entreprise

Pourquoi la SAS plaît elle autant ?

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La Société par Actions Simplifiée plaît de plus en plus grâce à sa simplicité et sa souplesse, elle est une alternative intéressante aux SARL et est appréciée des PME qui tendent à se développer. A la base créée pour favoriser les relations mère-filliale, la SAS a évolué pour devenir depuis la création de loi de 1994, un modèle de société adopté par de plus en plus d’entrepreneurs. C’est ainsi qu’en 2013, d’après l’INSEE, une entreprise sur trois créée est une SAS, avec une part de création de 29%.

Voici les raisons de son succès.

Un modèle souple et simplifié

Contrairement aux autres formes juridiques de société, la SAS permet de déterminer librement les fonctions de ses dirigeants ainsi que la manière dont sont prises les décisions collectives. Cette souplesse permet d’éviter les procédures, avec les délais qui les accompagnent, pouvant pénaliser l’activité de l’entreprise. De plus, les convocations aux assemblées n’imposent aucune contrainte, elles peuvent être formulées de n’importe quelle manière, même à l’oral.

La Société par Actions Simplifiée est un modèle simplifié (sic!) d’entreprise qui permet une grande liberté d’action à son fondateur, qui peut décider comme bon lui semble de l’organisation de la société. Il peut choisir d’être l’unique fondateur, la société devenant alors une SASU; et, il peut effectuer une augmentation de capital quand bon lui semble.

De plus, en cas d’arrivée de nouveaux actionnaires, le gérant de la SAS peut, en se servant de ses droits de vote, garder la main sur sa société. Enfin, depuis 2009, seules les SAS dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires (2 millions d’euros) et de nombre moyens de salariés (20) seront tenues de désigner un commissaires aux comptes. Celles ne dépassant pas ces quotas, ne sont pas obligées de désigner cette personne.

De part sa forme, la Société par Actions Simplifiées est un modèle souple qui bénéficie également d’avantages juridiques et fiscaux.

Des raisons juridiques et fiscales

Il est important de souligner que les SAS sont devenues plus tendance à l’instar des Sociétés Anonymes. En effet, cela est dû à une loi du 16 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques (NRE) alourdissant l’obligation de fournir des informations des salariés et actionnaires appartenant à une SA.

Obligation renforcée par un traité en date du 1er août 2003, qui impose la rédaction et la publication d’un rapport sur les procédures de contrôle mises en place par la société. Une autre grande différence avec les différents types juridiques de l’entreprise, se situe en rapport avec son capital et sa fiscalité. La fiscalité des droits d’enregistrement pour les cessions d’actions, donc des titres de SAS, est plafonnée par la loi à 5 000 euros maximum, contrairement aux autres statuts juridiques qui n’ont pas de limitation dans leur imposition.

La SAS peut dorénavant, depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, opter pour l’impôt sur le revenu. Cette législation permet à ses associés ou actionnaires de faire remonter les pertes dans leur imposition. Un autre avantage non négligeable réside dans le fait que la SAS ne dispose pas de limitation minimale dans son capital. Il est possible pour tout entrepreneur de créer sa société avec 1€.

De plus, le chef d’entreprise possède le statut de salarié, et peut par conséquent bénéficier du régime générale de Sécurité Sociale, alors qu’avec un autre statut juridique, le gérant est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS); par la suite, les charges sociales sont calculées par rapport à sa rémunération.

Une législation avantageuse

Les SAS, en comparaison avec la SARL par exemple jouit d’avantages non négligeables notamment sur la fiscalité des entreprises. En plus de l’impôt sur le revenu, les gérants de SARL sont désormais soumis à des cotisations sociales sur les dividendes afin de lutter contre des pratiques d’optimisation fiscale qui nuisent au bon équilibre des caisses de protection sociale.En plus de cette obligation légale, les dividendes et les revenus versés aux personnes physiques sont imposables de 40% au barème progressif.

Les dividendes sont les sommes distribuées par toutes les personnes morales soumises à l’impôt des sociétés. Les textes de loi stipulent que « l’option pour le prélèvement fiscal libératoire (PFL) de 21 % sur les dividendes instauré en 2008 n’est donc plus possible. Dans certains cas, le PFL permettait de profiter d’une taxation des dividendes un peu plus faible ». Dorénavant, ce prélèvement de 21 % devient obligatoire, c’est un acompte d’impôt sur le revenu prélevé à la source, donc directement à son directeur.

Une formule adaptée aux entreprises

La SAS est une forme juridique assouplie offrant à ses collaborateurs de nombreux avantages fiscaux et juridiques: financiers et sociaux, elle permet de simplifier les statuts et les prises décisionnelles.

Elle est devenue au fil des années, la forme juridique la plus populaire parmi les chefs d’entreprise, lui permettant d’obtenir, en 2013, le plus haut taux de croissance parmi tous les types de sociétés créés. Allégements fiscaux, couverture sociale, les raisons de cette « success story » sont nombreuses et prouvent que la SAS a encore de beaux jours devant elle…jusqu’à une future modification des textes de lois.

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