Le domaine de la direction d’une entreprise est vaste, à fortiori lorsque l’on évoque les SAS … Etant peu réglementé, tout est possible … ou presque !
Cet article a pour objectif d’aborder de manière accessible à tous les rudiments de la nomination du dirigeant mais aussi la manière de diriger dans une SAS.
Un deuxième article (que vous pourrez attendre patiemment deux semaines!!) traitera du statut fiscal et social du président ainsi que de sa rémunération.
La nomination d’un président
La SAS est dirigée par un président. Ce n’est par exemple pas le cas des Sociétés anonymes qui, pouvant être de deux formes différentes, sont dirigées à chaque fois par un président et un directeur général.
Comme vous avez pu le comprendre en lisant nos articles précédents, la législation prévue pour le fonctionnement des SAS est très souple en comparaison d’autres statuts. La nomination d’un président est la seule formalité obligatoire concernant la direction de la SAS.
Les modalités de direction sont quant à elles laissées à la volonté des associés de la SAS. Ainsi le fonctionnement des SAS n’est jamais le même d’une entreprise à l’autre et ressemble aux personnalités des associés.
Pour finir, les modalités de révocation du président ainsi que la nomination d’un nouveau président sont également le résultat d’une décision prise au sein de chaque SAS. On peut imaginer que ces formalités interviennent par décision collective, par un conseil créé à cet effet et inscrit dans les statuts … Les possibilités sont multiples et c’est ce qui fait la force du statut de la SAS et en même temps ses faiblesses.
La possibilité de diriger la SAS à plusieurs
La liberté offerte par la législation souple que procure le statut de la SAS, permet aux associés de fonctionner comme ils l’entendent sans être obligés de se conformer à des obligations prévues par le législateur.
Ainsi, imaginons une SAS créée par 3 associés. La loi les oblige à ne nommer comme président que l’un d’entre eux. Mais ces derniers souhaitent se diviser les responsabilités au sein de leur SAS… Grâce à la souplesse du statut qu’ils ont choisi pour donner une existence juridique à leur entreprise, ils pourront nommer un directeur général et un directeur général adjoint. Chacun d’eux aura donc une responsabilité importante dans la SAS, et se démarquera à l’arrivée d’éventuels futurs collaborateurs.
Dans certaines SAS, on créé un conseil d’administration afin que tout associé non président puisse prendre une part active dans les décisions importantes de la SAS.
Les critères à satisfaire pour être nommé président
– Il faut être majeur et avoir la pleine capacité c’est à dire ne pas être sous tutelle par exemple.
– Les mineurs peuvent être présidents de SAS s’ils sont émancipés et seulement à cette condition.
– Une personne morale peut être nommée président d’une SAS. Dans les faits, ce sera au gérant de cette personne morale que reviendra la charge de prendre les décisions imputant la SAS. Il sera dans ce cas passible des mêmes sanctions civiles et pénales en cas d’infraction issue dans le temps de sa responsabilité au sein de la SAS.
Les rapports entre le président et le reste des salariés
La règlementation attachée à la direction des SAS étant très peu fournie, on se rend compte à la longue que les créateurs d’entreprise qui se dirigent vers ce statut ont comme objectif de mettre en place un management plus transversal où le président n’est pas celui qui domine toutes les décisions mais qui collaborent beaucoup avec ses associés ou salariés.
Une sorte d’entreprise au management moderne ! Une manière de redonner du sens au travail de tous ? Très sûrement !
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