Optimisation de la SAS

Quelle rémunération choisir une fois votre SAS lancée ?

Quand on lance une société par actions simplifiée, la manière dont on va se rémunérer se pose. C’est une question fondamentale que tout fondateur de SAS doit aborder, d’autant plus qu’elle impacte le choix de statut juridique et les prévisions financières de votre entreprise.

Le dirigeant d’une société a le choix entre se verser un salaire, soit percevoir un dividende, soit les deux. La Loi de finance de 2013 a largement modifié l’imposition des dividendes. Quel est aujourd’hui le meilleur choix à adopter d’un point de vue fiscal pour le dirigeant d’une SAS ?

Voyons tout d’abord le cas des dividendes que perçoit l’entrepreneur.

Choisir les dividendes pour sa SAS

Distribués une fois par an lors des assemblées générales, Les dividendes sont versés proportionnellement à la participation au capital. On les considère comme des revenus de capitaux mobiliers.


Imposition

Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40% avant impôt. Ils sont néanmoins soumis à prélèvements sociaux de 15,5% à la source ainsi qu’à un acompte sur l’impôt sur le revenu de 21%. Il est possible d’être dispensé de cet accompte de 21% si le revenu fiscal de l’avant dernière année est inférieur à 50 000€ pour une personne seule et 75 000 pour un couple.

L’avantage de la SAS pour les dividendes par rapport à la SARL

L’avantage principal de la SAS par rapport à la SARL est à propos des cotisations sociales : Si le président de la SAS en est exonéré, le gérant majoritaire de la SARL doit verser des cotisations sociales sur ses dividendes.
Plafonnées à hauteur de 40%, elles sont cependant limitées à la somme supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. C’est l’une des évolutions majeures introduites par la loi de finances de 2013 et qui a rendu les SARL moins attractives.
Au niveau de la trésorerie de la SAS, les dividendes ne pèsent pas sur les charges et permettent donc de ne pas diminuer le résultat net.

Ainsi vous affichez un résultat maximisé. A contrario, les dividendes n’étant pas une charge, ils ne contribuent pas à diminuer le résultat imposable de la société et donc le montant de l’impôt sur les société (IS) à verser.

Choisir le salaire dans sa SAS

Les présidents de SAS sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.  De fait s’il se verse un salaire, le président peut bénéficier d’une protection sociale. Mais contrairement aux dividendes, les salaires ne bénéficient pas de l’abattement de 40% et sont directement soumis à l’imposition sur le revenu.  De fait, le salaire versé augmente les charges supportées par la SAS.
L’importance de la tranche d’impôt sur le revenu pour faire son choix entre salaire et dividende.

En dessous de la tranche des 38 120€ de bénéfices, passer de e 33,1/3% à 15%, cela peut avoir un intérêt fiscal en matière entrepreneuriat.
Par ailleurs, choisir entre salaire et dividende doit tenir compte de plusieurs facteurs comme le quotient familial, des autres revenus de votre foyer, du montant du capital social de votre SAS, du nombre d’associés à bénéficier des dividendes, … Outre ces aspects fiscaux, il importe aussi d’analyser les besoins et désirs en matière de protection sociale (santé, retraite, …), de régularité des versement, etc.

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