Vie de l'entreprise

Le sommet des SAS : le statut fiscal et social ainsi que la rémunération du Président.

Et voici aujourd’hui le deuxième article concernant le sommet des SAS. Il y a deux semaines pile poil, j’évoquais dans l’article produit en lien ici, l’arrivée du dirigeant d’une SAS à la tête de cette dernière justement, mais aussi sa manière de diriger la société.

Aujourd’hui, nous allons nous intéresser plus spécifiquement à son statut fiscal et social ainsi qu’à sa rémunération.

C’est parti pour les histoires de gros sous !

Le statut fiscal et social du président de SAS

Le président de SAS est assimilé salarié, le rendant ainsi affilié au régime général de la sécurité sociale. Cela lui permet de bénéficier de la protection sociale offerte aux salariés, ce qui est un bel avantage, celui-ci étant favorable.

En revanche, l’assurance chômage ne lui sera pas accordée en raison de son statut de dirigeant.

Du côté des cotisations sociales, le président de la SAS est affilié là encore au régime général de la sécurité sociale.

Lorsque le président n’est pas rémunéré pour cette fonction, l’entreprise ne doit pas s’acquitter de cotisations. Les dividendes perçus par le président d’une SAS ne sont pas susceptibles d’entraîner le paiement de cotisations.

Ces deux points sont essentiels car ils diffèrent du statut Travailleur Non Salarié (TNS) appliqué par exemple dans les SARL.

Concernant maintenant la fiscalité à laquelle le dirigeant de la SAS est assujettie, celle-ci est en cohérence avec le statut social. Effectivement, elles sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

La situation est un peu différente lorsque le président de la SAS occupe également un poste de salarié.

Si ces fonctions satisfont à 3 conditions, ce dernier pourra recevoir l’assurance chômage.

Les 3 conditions sont les suivantes :

– les fonctions de président et de salarié doivent être distinctes et ne pas reposer sur les mêmes missions

– pour que la qualité de salarié soit reconnue, le lien de subordination doit exister

– les missions attachées à la fonction de président et celles de salarié doivent être rémunérées de manière distincte.

En comparaison avec d’autres statuts juridiques, la SAS apparaît là encore assez avantageuse à différents égards. Cela lui donne une belle notoriété dans les milieux entrepreneuriaux qui la plébiscitent; ce que nous essayons de vous montrer au cours de nos articles.

Comme beaucoup de points, la loi relative au statut juridique de la SAS ne fixe pas d’obligations concernant la rémunération du président de cette dernière.

Comme le dit le dicton, « tout travail mérite salaire ». Le président d’une SAS doit donc à priori être rémunéré pour le travail fourni à cette fonction. Une fois de plus, cela est optionnel et les statuts peuvent prévoir que ces dernières seront exercées à titre gratuit.

Si une rémunération est prévue, elle doit être indiquée dans les statuts. Ce point peut être évoqué dans une décision en assemblée générale ordinaire par exemple.

Une flexibilité appréciable en terme de rémunération et de fiscalité grâce à la SAS. Un bel atout !

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s