Les statuts de la Société par Actions Simplifiée (SAS) définissent son mode de fonctionnement et la façon dont elle est organisée. Ils sont rédigés lors de la constitution de l’entreprise puis contrôlés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) lors de l’immatriculation de la SAS. Alors que l’entreprise se développe au cour des années,… Lire la suite Quelles sont les démarches à effectuer pour modifier une SAS ?
Auteur : Entrepreneurenherbe
Apporteurs en numéraire dans les SAS : que doit-on mentionner ?
Depuis le 30/08/2016, les SAS doivent établir un certificat du dépositaire des fonds auquel est jointe la liste des souscripteurs, comportant le montant de leurs apports et le nombre d’actions souscrites par chacun des souscripteurs. Le CCRCS confirme que ces mentions, qui sont exigées dans les statuts des sociétés civiles (c. civ. art. 1835), ne… Lire la suite Apporteurs en numéraire dans les SAS : que doit-on mentionner ?
Création de SAS : les risques à connaître
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts offrent une grande liberté aux associés pour décider de son fonctionnement. Cette liberté offre à ce type de société un joli succès mais attention aux revers de médaille, cette autonomie peut s’avérer à double tranchant pour les associés. D’où l’importance de bien connaître le droit avant… Lire la suite Création de SAS : les risques à connaître
Création d’une SAS à capital variable : avantages et inconvénients
La SAS est une forme juridique extrêmement appréciée en raison de ses avantages apportés aux dirigeants, mais aussi à la relative liberté accordée pour la rédaction des statuts. En outre, la loi autorise la création d’une SAS à capital variable permettant d’exploiter pleinement le potentiel de cette forme sociale.. En quoi consiste le capital variable… Lire la suite Création d’une SAS à capital variable : avantages et inconvénients
Pourquoi la SAS est le statut à la mode en 2017 ?
Depuis plusieurs années, la SAS (société par actions simplifiées) plaît et continue de prendre le dessus sur les autres formes de société. d'après l'Insee, En 2014 39% des créateurs de sociétés ont choisi ce statut contre 29% en 2013 et 19% en 2012. Pourquoi toujours autant de succès ? Ce statut de société est celui… Lire la suite Pourquoi la SAS est le statut à la mode en 2017 ?
Cession de fond de commerce : annonce légale obligatoire yes or no ?
Depuis le décret numéro 55-22 du 4 Janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, la publicité légale est obligatoire. Les informations concernant les entreprises doivent être rendues publiques afin de favoriser la transparence et l'information des tiers. Cette obligation est valable pour toute la vie d'une entreprise. La publication d'une annonce légale est obligatoire… Lire la suite Cession de fond de commerce : annonce légale obligatoire yes or no ?
Record des levées de fonds des SAS en juin 2017
En effet, 61 levées de fonds cumulent 278,2 millions d’€, soit presque le double du mois de mai : 195,39 millions d’€. La marketplace de financements publics et privés pour les star-up, TPE et PME Fintec a obtenu une levée de fonds de 0,8 millions d’€. CybelAngel, spécialiste de la sécurité notamment des fuites de… Lire la suite Record des levées de fonds des SAS en juin 2017