Le Blog des Sociétés par Actions Simplifiées
Tout savoir pour créer sa SAS !
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a donné plusieurs avis relatifs aux formalités à accomplir par les sociétés commerciales et notamment les sociétés par actions simplifiées (SAS). Le 30 août 2016 Le ministère de la Justice a publié plusieurs avis rendus par le CCRCS auquel il était demandé d’éclaircir certains points concernant les formalités à accomplir… Lire la suite Quelles sont les pièces à fournir lors de l’immatriculation d’une SAS ?
Quand on lance une société par actions simplifiée, la manière dont on va se rémunérer se pose. C'est une question fondamentale que tout fondateur de SAS doit aborder, d'autant plus qu'elle impacte le choix de statut juridique et les prévisions financières de votre entreprise. Le dirigeant d'une société a le choix entre se verser un… Lire la suite Quelle rémunération choisir une fois votre SAS lancée ?
Le nouvel associé doit acheter ce que l’on appelle des parts sociales de la société Ce nouvel associé participe à une augmentation de capital de l’entreprise. L’associé créateur doit accepter de céder une partie de ses parts sociales. Il signe alors un acte de cessions de parts sociales. Le vendeur peut alors réaliser une plus-value… Lire la suite Comment entrer au capital d’une SAS ?
La transformation de SARL en SAS consiste en une modification de forme juridique sans changement de personnalité morale : il y a une continuité, la société transformée ne mourant pas (elle n'est pas dissoute et liquidée) mais changeant simplement de statut juridique. Le montant des capitaux propres de la SARL doit être au moins égal au… Lire la suite Tout savoir sur la transformation de SARL en SAS
Nous avons pu voir dans les 2 articles précédents sur ce blog à quel point la liberté est le maître mot dans les SAS. Si les associés sont responsables à hauteur de leurs apports, le fonctionnement du droit de vote est le fruit d’une décision statutaire, la forme des décisions collectives dépend des organes sociaux… Lire la suite Les limites à la liberté statutaire dans les SAS !
Les occasions ne manquent pas pour offrir des cadeaux. Mais entre le manque de temps pour aller faire du shopping, la peur de faire une grosse faute de goût, la possibilité de casser le présent en le trimbalant jusqu’à la fameuse soirée où l’on a prévu de l’offrir, l’alternative des cartes cadeaux séduit. Toutes les… Lire la suite Des cadeaux en digital !
Comme nous avons pu le voir dans un précédent article rédigé sur notre blog Création de SAS, la SAS laisse une grande place aux choix personnels des rédacteurs de statuts en leur permettant d’accorder la liberté qu’ils souhaitent aux associés notamment ainsi qu’au président quant à l’attribution du pouvoir. Cette liberté dans l’attribution du pouvoir… Lire la suite La liberté dans l’exercice du pouvoir, en SAS.
A l’époque du tout jetable, et dans tous les domaines, il semble qu’une prise de conscience ait lieu en ce moment. Les comportements sont à priori près à changer, et les entrepreneurs l’ont bien compris ! Le mouvement de la « sharing economy » ou « économie de partage », aidé des nouveaux outils offerts par les technologies dépasse de… Lire la suite Une pièce détachée, ça peut compter !
Selon l’article L 227-1 du Code de commerce, les dispositions régissant les assemblées d’actionnaires et la gestion dans la société anonyme ne sont pas applicables aux Sociétés par Actions Simplifiées. Pourquoi cela ? Parce que les rédacteurs des statuts de la SAS disposent d’une très grande liberté pour pour déterminer l’essentiel de leur organisation. Ils… Lire la suite La liberté dans l’organisation de l’attribution du pouvoir dans une SAS.
C’est sur la Côte Basque, plus exactement à Anglet, en plein milieu de l’Ocean French Tech, qu’une jeune équipe développe depuis maintenant plus d’un an, Seekios, une balise GPS multi-usages et 100% connectée. Que vous souhaitez ne pas perdre de vue votre vélo ou votre sac à dos, elle permettra à tous les besoins de… Lire la suite Grâce à Seekios finies les disparitions de vos précieux objets !
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